SOCIÉTÉS
Conseil complet en matière du Droit Sociétaire tout au long de la vie d'une Société:
- Lors de sa création:
- – Étude du type de société le plus adapté à chaque situation, rédaction des Statuts Sociaux et d'autres documents (Pactes entre associés, Règlements internes de fonctionnement, Pactes pour syndiquer le vote), démarches et procédures concernant la société.
- Pendant le développement de sa activité:
- – Négociation et rédaction de contrats
- – Conseil permanent en matière économique et juridique
- – Élaboration et formalisation d'actes de commissions et conseils
- – Tenue des livres des associés, Livres des actions nominatives, Livres des contrats des sociétés individuelles et partenariats en général
- – Exercice des fonctions de secrétaires ou conseillers juridiques en Conseils d'Administration.
- – Contestation de résolutions sociales, actions en responsabilité face aux administrateurs, appels d'offres.
- Enfin, nos professionnels conseillent surles procédures de dissolution et de liquidation, concurs de créanciers et les opérations de restructuration en général.
OPÉRATIONS
Planification et exécution des opérations d'achat-vente:
- Évaluation financière
- Négociation; rédaction des accords de confidentialité et d'exclusivité.
- Exécution de processus de Due Diligence.
- Développement de protocoles d'achat-vente d'entreprises.
- Préparation des pactes pour syndiquer le vote, de cession et sortie, systèmes antiblocage..
- Rédaction des documents sociaux nécessaires pour l'opération (actes, certificats…).
- Conseil fiscal complet sur l'opération.
- Planification et exécution des opérations de fusion, scission ou transformation de sociétés, ainsi que la création des Joint Ventures industriels, commerciaux ou de toute autre nature.
- Contestation d'accords sociaux, actions en responsabilité face aux administrateurs, appels d'offres.