SERVICES
- Coopératives: création des coopératives, conseil aux conseils d'administration, traitement des procédures de embauche et licenciement des membres, rédaction d'actes et tenue des livres...
- Recrutement: négociation, rédaction et conseil dans leur création.
- Domaine professionnel: recrutement des travailleurs, processus de travail et de Sécurite Sociale, consultants externes.
- Réseaux de distribution: conception du réseau, contrats d'agence, distribution, pactes d'exclusivité...
- Législation alimentaire: fabrication, étiquetage, commercialisation, réclamations des consommateurs...
- Réglementations régissant la publicité: conception des campagnes, dossiers devant Autocontrôle, procédures judiciaires...
- Expansion internationale: création de filiales à l'étranger , création des Joint-Ventures internationales, établissement de réseaux commerciaux.
- Élaboration des documents économiques: plans de viabilité, plans d'entreprise...
- Réclamations d'impayés: procédures judiciaires en cas de retards de paiement, nationales et internationales.
- Droit de la concurrence: conseil dans le domaine de l'Abus de position dominante, pratiques concertées, Concurrence déloyale
ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Révision et support à la conception:
- Conseil, révision et adaptation des étiquetages à la réglementation en vigueur (liste des ingrédients, dénomination, informations nutritionnelles...)
- Conseil sur les allégations nutritionnelles et de santé des aliments.
- Traitement des procédures et conseil dans le domaine des compléments alimentaires, aliments pour une alimentation particulière, eaux...
Protection
- Conseil sur la protectión des immobilisations incorporelles découlant de l'étiquetage (design industriel, signes distinctifs et brevets d'invention).
- Enregistrement et surveillance des marques, recours de l'opposition auprès demandes de tiers. Marques collectives et de garantie.
- Conseil sur l'obtention d'Appellation d'Origine Protégée, Indication Géographique Protégée, Spécialité Traditionnelle Garantie, Produits 'BIO'.
Mise en ouvre
- Traitement et suivi et procédures devant organismes, partenariats et entreprises (déclaration de Emballages d'Ecoembes, communication de mise sur le marché, etc.).
PUBLICITÉ
ARPA Abogados y Consultores fait le pari que les clients ont la tranquillité réaliser de la publicité en conformité avec la réglementation en vigueur. Ils sont conseille non seulement sur l'accomplissement des exigences applicables, mais offrent aussi des alternatives agiles et des solutions innovantes apportant valeur à leurs campagnes et activités promotionnelles, en veillant que le message publicitaire à atteindre son objectif sans heurt.
Création et conception de la campagne:
- L'analyse de la faisabilité juridique des campagnes et des types de publicité.
- Conseil et analyse juridique des activités promotionnelles (tirages au sort, concours, merchandising, foires).
- Rédaction et révision des contrats publicitaires et accords de patronage.
Conseil sur domaines connexes:
- Protection des données personnelles
- Immobilisations incorporelles dans l'environnement publicitaire.
- Droit à l'image
Assistance juridique sur réclamations et procédures judiciaires:
- Suivi et traitement des procédures devant organismes, partenariats et entreprises.
- Traitement des dossiers devant Autocontrôle.