DESSIN ET MISE EN OEUVRE DU PROJET
- Réservation de dénomination
- Étude des dotations requisés
- Rédaction des Statuts Sociaux
- Élaboration de mémoires
- Réglementation du Patronat
- Détermination du protectorat et les relations avec celui-ci
- Inscription au Registre des Fondations
CONSOLIDATION DU PROJET
Également, pendant le fonctionnement d'une Fondation, nos professionnels s'occuperont de:
- L'assistance au Patronat
- La rédaction des procès-verbaux
- La tenue des livres
- La rédaction des contrats entre la fondation et des tiers
CONSEIL FISCAL ET CONTABLE
ARPA Abogados y Consultores offre des services fiscales et contables à las fondations, est particulièrement remarquable le conseil pour remplir les conditions requises pour bénéficier du régime fiscal spécial des entités sans but lucratif, aussi bien que le conseil pour les donations et les contributions réalisés en faveur de la fondation, avec un intérêt spécial pour les stimulants fiscaux au mécénat.