Nous nous occupons de la réglementation des relations juridiques qui se posent entre les fournisseurs de produits et services informatiques et les clients:
- Contrats de développement d'applications mobiles (apps), projets web, logiciel
- Contrats de Licence d'Utilisation
- Contrats de dépôt devant un notaire.
- Contrats maintenance des systèmes informatiques, micro-informatique.
- Contrats vente et achat et location de matériel.
- Contrats de housing et collocation.
- Logiciel en tant que service - Software as a Service (SaaS).
- Révision des contrats à des tiers.
Conseil dans l'adéquation légale à la réglementation en vigueur de votre page web ou projet d'e-commerce, en rédigeant des clauses, conditions et avertissement légaux nécessaires:
- Audit statutaire des projets web.
- Loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique: rédaction des avis légaux.
- Textes sur la protection des données
- Cookies: rédaction des avis légaux nécessaires.
- Boutique en ligne: rédaction de conditions générales de recrutement.
- Communications commerciales par voie électronique
- Réseaux sociaux, forums, etc.: conditions d'utilisation.
- Conflits liés aux noms de domaine.
- Techniques promotionnelles: campagnes publicitaires, concourses et tirages au sort.
- Conseil sur l'integration des services de tiers dans les projets (ex. Twitter, Google Maps, etc.).
En ce qui concerne à las applications mobiles (apps), ARPA offre les services suivantes:
Questions de protection des données spécifices de l'app.
- Collecte des données de l'utilisateur du terminal.
- Questions juridiques liées à la géolocalisation.
- Termes et conditions de l'App.
- Protection du nom de l'App.
- Conditions de la store: conseil juridique sur les termes et conditions de las boutiques.
- APIs de tièrs.
- Expropriations: urbanistiques, infrastructures publiques, minières…
- Conseil dans les différentes phases des deux procédures d'expropriation ordinaires et urgentes.
- Déclaration d'utilité publique et
- Élaboration de rapports et avis juridiques.
- Démandes d'un meilleur juste valeur. Feuilles d'Evaluation et rapports d'experts
- Réevaluation de biens expropriés.
- Réversion de biens expropriés.
- Recourses contentieux administratives contre des résolutions du Comité Provincial d'Expropriation
ARPA Abogados y Consultores offre un conseil complet sur toutes les questions relatives aux logiciels ou software:
- Contrats de Licence d'Utilisation à des tiers, utilisateur final (CLUF).
- Contrats de développement d'applications sur mesure.
- Protection juridique du logiciel.
- Dépôt du code source du logiciel devant notaire ou un tiers; contrats de nantissement (escrow).
- Enregistrement des logiciels dans le registre de la propriété intellectuelle.
- Étude sur les implications du code tiers dans le projet: analyse de licences (GPL, BSD, Creative Commons, etc.).
- Contrats de transfert de technologies.
- Copie du code source.
CRÉATION
- Innovation ouverte. Collaborations avec des tiers.
- Accords de consortium
- Contrats de co-développement
- Accords de recherche et de développement.
- Inventions des employés.
- Relations avec les fournisseurs
- Contrats avec des chercheurs
PROTECTION
- Accords de confidentialité.
- Matériel Transfer Agreements.
- Protection des secrets industriels
- Nantissement (escrow).
- Registre de la propriété intellectuelle.
TRANSFERT ET EXPLOITATION
- Licences/cessions des droits et d'actifs.
- Accords de transfert de technologies.
- Licences croisées; pool technologique.
- Soutien lors de las négociations.
- Term sheet et Lettres d'intention (Letter of Intent).
- Accords de partenariat, joint ventures, spin offs.
ARPA offre conseil juridique aux studios du développement et éditeurs des jeux vidéo dans le processus de création et distribution de leurs oeuvres. En particulier, offre conseil sur les domaines suivants:
- Protection juridique du jeu vidéo.
- Contrats commerciaux ou de travail avec les programmeurs, graphistes, etc.
- DLC ou contenu téléchargeable: régulation d'achats dans le jeu vidéo.
- Publication du jeu vidéo dans plate-formes des tiers: conseil juridique des obligations existants.
- Questions de protection des données liées au jeu vidéo.
- Publicité dans le jeu vidéo.
- Mineurs et jeux vidéo: conseil sur le respect de la législation et les codes d'autorégulation.
- Conseil pour trouver le financement et prise de participation de tiers dans le projet, accord de partenaires.
- Infrastructure jeu en ligne: contrats avec des fournisseurs de services, SLA's, etc.
- Enregistrement des marques: nom du jeu vidéo et d'autres élements (ex. Merchandising).
L'adoption progressive des moyens technologiques dans des organisations a entraîné l'émergence de nouvelles situations entre l'employeur et le travailleur. La non régulation de cettes situations, par example l'utilisation privée que les travailleurs peuvent faire avec les moyens informatiques à leur disposition, peut provoquer nombreux différends. Par example, peut naviger sur l'Internet en heures ouvrables avoir des consequences à les ressources de l'entreprise? Lorsqu'un travailleur prendre un congé de maladie, que pouvons nous faire avec son boîte e-mail? ¿Peuvent les employeurs accéder à les ordinateurs de leurs travailleurs?
ARPA Abogados y Consultores vous aide à définir la politique de votre organisation à ce sujet et à rédaction des contrats et des politiques adéquates.
- Réglementation de l'utilisation du courrier électronique, la navigation, etc., dans l'organisation
- Conseils sur la mise en place de contrôles informatiques.
- Sorties de l'organisation
- Vol d'informations confidentielles
- Conseil juridique dans les processus d'obtention de preuves électroniques.
ARPA offre un service complet dans le domaine des délits informatiques, en coinseillant dès le début.
- Découverte et divulgation de secrets.
- Hacking ou intrusions informatiques.
- Délits contre l'intimité.
- Délits contre la propriété intellectuelle et industrielle.
- Dommages informatiques: attaques visant les systèmes informatiques.
- Preuves électroniques: assurance de las preuves électroniques.