DROIT D'AUTEUR
Le Droit d'Auteur devient de plus en plus important et requiert un conseil spécifique et concret, en fonction de la position du créateur, interprète, éditeur, producteur, usager, etc.
- Transfert des droits de propriété intellectuelle.
- Contrats d'édition, production, exécution musicale...
- Inscriptions au registre de la propriété intellectuelle
Violation des droits et délits en matière de la propriété intellectuelle.
MARQUES
Le Département de Droit Public d'ARPA Abogados y Consultores, formé d'une équipe d'avocats et de consultants de municipalités, fédérations, pouvoirs locaux (conseils municipaux…), sociétés publiques locales, agences publiques, etc.; intervient au soutien de les mêmes dans des domaines tels que;
- Rédaction de contrats, accords et ordonnances.
- Conseil dans leur organization (séances, accords, actes, appels, etc.).
- Recrutement public. Procédure et communication de recrutement.
- Création d'entités liées et dépendantes (organismes autonomes, organismes publics, sociétés publiques, etc.).
- Procédure administrative
- Finances locales: impôts, taxes, contributions spéciales, ordonnances...
- Élection et articulation de modèles de gestion de services publics locaux.
- Contestation: Traitement et défense par la voie administrative et contentieuse administrative. Pourvois devant le Tribunal Administratif de Navarre (TAN).
- Dossiers de responsabilité patrimoniale de l'administration.
- Urbanisme: discipline urbaine, planification…
- Rédaction de rapports juridiques.
- Régime juridique, organisation et fonctionnement des pouvoirs locaux.
- Biens publics: communaux, chemins, infrastructures et équipement public.
- Biens patrimoniaux de l'Administration.