Pendant la phase de consolidation du projet, ARPA Abogados y Consultores accompagne ses clients en en les conseillant d'une manière intégrale tant à les aspects juridiques généraux que à les spécifiques de son activité:
- Contrats de fabrication.
- Contrats de transfert de technologie.
- Contrats de cession, licences ou codéveloppement.
- Due diligence fiscale, juridique et financière.
- Évaluation financière
- Prise de participations des de nouveaux investisseurs.
- Conseil fiscal spécifique
Le Département de Droit Public d'ARPA Abogados y Consultores, formé d'une équipe d'avocats et de consultants de municipalités, fédérations, pouvoirs locaux (conseils municipaux…), sociétés publiques locales, agences publiques, etc.; intervient au soutien de les mêmes dans des domaines tels que:
- Rédaction de contrats, accords et ordonnances. .
- Conseil dans leur organization (séances, accords, actes, appels, etc.).
- Recrutement public. Procédure et communication de recrutement.
- Création d'entités liées et dépendantes (organismes autonomes, organismes publics, sociétés publiques, etc.).
- Procédure administrative
- Finances locales: impôts, taxes, contributions spéciales, ordonnances...
- Élection et articulation de modèles de gestion de services publics locaux.
- Contestation: Traitement et défense par la voie administrative et contentieuse administrative. Pourvois devant le Tribunal Administratif de Navarre (TAN).
- Dossiers de responsabilité patrimoniale de l'administration. Urbanismo: Disciplina urbanística, planeamiento…
- Urbanisme: discipline urbaine, planification…
- Rédaction de rapports juridiques.
- Régime juridique, organisation et fonctionnement des pouvoirs locaux.
- Biens publics: communaux, chemins, infrastructures et équipement public.
- Biens patrimoniaux de l'Administration.
Une fois consolidé le projet, ARPA Abogados y Consultores offre les services suivantes:
- Contrats de exploitation commerciale.
- Internationalisation.
- Capitalisation boursière (Marché Alternatif Boursier, marché boursier espagnol).
- Processus de désinvestissement.
- Fusion-acquisition
Également, et dans le but de conseiller de manière complète à las entreprises du secteur pharmaceutique et biotechnologique, ARPA Abogados y Consultores a parvenu des accords stables avec des consultants spécialisées du secteur, dont les services permettent de compléter le service juridique spécialisé avec une consultation technique de haute qualité. Ceci nous permet de intégrer, au sein de notre portefeuille, les services suivantes:
- Gestion des aides publiques.
- Road-maps réglementaires.
- Définition et révision Ad Hoc des Plans de Développement.
- Due Diligence technique.
- Désignations des médicaments orphelins (EMA-FDA).
- Céation ou révision des documents techniques (IMPD/IB/CTAs)
- Scientific Advice.
- Création et validation des dossiers d'enregistrement (e-CTD).
- Demande des processus d'enregistrement (Europe, Etats-Unis et les marchés émergents).