SERVICES
- Traitement des permises et concessions minières, qu'elles soient de recherche, permises d'exploitation, autorisations et concessions d'exploitation (ressources de la Section A, B et C de la Loi sur les mines).
- Traitement des procédures urbanistiques qui peuvent avoir un contenu minier, qu'elles soient Plans Sectoriaux d'Incidence Supracommunaux (PSIS), Projets Sectoriels d'Incidence Supracommunaux (PRSIS), plans urbains municipaux…
- Traitement de las licenses et autorisations environnementales liées à une activité minière: Prévention et réduction intégrées de la pollution (PRIP), Autorisations Environnementales Integrées, Dommages Environnementaux, licences d'activité clasée, Études sur l'Impact Environnemental (EIE), Déclarations d'Impact Environnemental (DIE), ...
- Traitement de l'autorisation du Plan de Restauration et Gestion de déchets des industries extractives (Décret Royal 975/2009).
- Activité minière dans le réseau Natura 2000 (SIC). Zones spéciales pour la conservation (ZSC) et Zones de protection spéciale pour les oiseaux (ZPSO). Directive «des Habitats et Oiseaux».Zonas de especial conservación (ZEC) y Zonas de Especial Protección de las Aves (ZEPAS). Directiva Hábitats y Aves Silvestres.
- Domaine public hydraulique: concessions pour l'utilisation de l'eau, infrastructures…
- Traitement de déclarations sur la compatibilité des utilités publiques des monts, autorisations d'occupation temporaires…
- Interventions municipaux (urbanistiques, ordonnances…) restrictives de las activités minières.
- Contrats de transmission ou cession des permises et autorisations minières.
- Asesoramiento y planificación fiscal.
- Contrats de vente d'actifs miniers, ainsi que opérations de fusion, acquisition, prise de contrôle et restructuration des entreprises minières.
- Contratación nacional e internacional.
- Joint venture pour des projets miniers.
- Conseil juridique dans les dossiers d'expropriation des actifs et de droits.
- Élaboration d'analyses juridiques d'actifs miniers et des passives environnementales.
- Défense administrative et judiciaire.