DESCRIPTION GÉNÉRALE
- Contrats de vente-achat et de livraison.
- Contrats d'option d'achat/vente
- Contrats de distribution, d'agence et de franchise.
- Contrats de fabrication, conditions générales d'achat, conditions générales de vente, gestion du stock, stockage, dépôt.
- Contrats de transport et contrats logistiques.
- Contrats de bail, leasing et renting.
- Pactes entre associés, achat et vente d'entreprises, prise de participations, Joint Ventures.
- Contrats intra-groupe: contrats de service intra-groupe, appui à la gestion, opérations liées, cash pooling.
- Contrats de financement (prêts, crédits, réductions, affacturage, crédits documentaires,…)
- Contrats de garantie (avals, hypothèques, gages, garantie à première demande, etc.). Reconnaissances de dettes. Donations.
- Contrats technologiques.
- Contrats de prestation de services, maquila, collaboration, consortium, Union temporaire d'entreprises (UTE), comptes de participation, …
- Accords de confidentialité, Memorandum of Understanding (Mou), Letter of Intent (Lettre d'intention), Term Sheet ou Heads of Agreement.
- Contrats en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
- Contrats d'exécution des travaux, direction des travaux, ingénierie, clé en main.
- Contrats immobiliers, contrats de promotion et construction, contrats d'arrhes et de réservation, contrats de intermédiation.
- Contrats de gestion hôtelière. Bail d'un local commercial, franchises et approvisionnement.
- Recrutement dans le domaine pharmaceutique et de la biotechnologie: accords de confidentialité, contrats de transfert de technologie, cession, licences ou codéveloppement, ATM (Accord de Transfert de Matériel), contrats de fabrication, etc.
- Contrats de publicité. Accords de patronage.
- Contrats énergétiques: audit énergétique, EPC (Engineering, Procurement and Construction), contrats avec ESCO/SSE (Enerergy Service Companies /Sociétés de services énergétiques ).
- Défense devant les Tribunaux des intérêts de l'entreprise et, particulièrement, en cas de résolution contractuelle, demande d'indemnisation par les clients ou de dommages et intérêts.
RÉSEAUX COMMERCIAUX (DISTRIBUTEURS, AGENTS ET FRANCHISES)
Entre los problemas más frecuentes a los que se enfrentan hoy en día las empresas deben destacarse los que se derivan, directa o indirectamente, de sus redes comerciales. Por ello, ARPA Abogados Consultores viene prestando los siguientes servicios:
- Estudio y diseño de la red comercial que más convenga a cada empresa (agentes comerciales, distribuidores, franquicias, mediadores o combinaciones de los anteriores).
- Redacción de contratos con los integrantes de la red comercial, con especial énfasis en el sistema de retribución, territorialidad, pactos de exclusividad y no competencia, indemnizaciones por incumplimiento y regulación de la clientela.
- Asesoramiento continuado de todas las cuestiones que puedan surgir en relación a la red comercial.