PROCÉDURAL-FAILLIMENTAIRE
- Réclamations de quantité: Procédures déclaratoire et exécutif (exécution des peines, lettres de change, des chèques ou des billets à ordre, les actes de prêts hypothécaires, des polices de crédit ...).
- Droit de la Faillite: action en processus faillimentaires.
- Droit des Sociétés: Invalidité d'actes sociaux, actions en responsabilité face aux administrateurs, faillites.
- Droit de la Concurrence: Performances en vertu des traités et règlements internationaux, Loi sur la Défense de la Concurrence, Loi de Concurrence Déloyale.
- Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle: contestation des droits, violation d'accords, cessation d'infractions.
- Droit de Distribution et Agence: Résiliation de contrats d'agence ou distribution, réclamations de quantité, violation des interdictions de concurrence.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- Impôts et fiscalité: contrôles fiscaux, remboursement de paiements indues.
- Protection des données: procédures devant l'Agence espagnole de Protection des Données.
- Urbanisme: Licences, contestations, dossiers d'expropriation, infractions, sanctions...
- Administration locale: contestations, dossiers de sanctions, licences, révision d'office...
- Appels d'offres: pourvoi d'attribution des appels d'offres, contestation de cahiers.
- Dossiers de sanction: environnement, urbanisme, santé, circulation.
- Dossiers de sanction: environnement, urbanisme, santé, circulation.
- Fonction Publique: dossiers disciplinaires, rétributions, personnel organique, accès…
- Subventions publiques: Remboursements, diminutions…
DU TRAVAIL
- Licenciements et sanctions.
- Mobilité fonctionnelle et géographique.
- Réclamations de quantité
- Processus de modification substantielle des conditions de travail
- Contrat de travail
- Subrogation entrepreneuriale
- Procédures collectives
- Procédures judiciaires en matière de Sécurité Sociale: congés de maladie et incapacités.
PÉNAL
- Responsabilité pénale des personnes morales: corporate compliance
- Droit pénal économique (infractions fiscales).
- Droit pénal des affaires (délits sociétaires, contre le marché et les consommateurs contre la propriété industrielle et intellectuelle).
- Délits environnementaux.
- Crimes contre l'administration publique; Conseils et assistance juridiques visant à les conseils, les municipalités et l'administration publique en général, en ce qui concerne les accusations contre les autorités et les fonctionnaires pendant le développement de leur activité administrative.
- Crimes contre la personne, l'intimité et l'honneur.
- Délits informatiques
- Homicides et causes devant les Cours d'Assises.
- Droit Pénal Patrimonial (cambriolages, vols, escroqueries).
ARBITRAGE
- Enfin, les avocats d'ARPA Avocats Consultants fournissent également des services dans le domaine de la résolution des conflits avec les différents organes d'arbitrage existants.
- L'arbitrage est devenu un instrument agile, pratique, souple et efficace pour obtenir justice.
- Il est un autre moyen de résolution des conflits, dans lequel les parties prennent l'engagement de se soumettre à la décision d'un ou plusieurs arbitres pour régler un différend présente ou future, qui force à accomplir la sentence arbitrale et empêche connaître les juges et tribunaux.
- Alors, quelle a été jugé par les arbitres (nommés par les parties elles-mêmes et sans rapport avec le différend en question) est materialisé dans ce qu'on appelle la Sentence Arbitrale