- Parmi les différents services ARPA Abogados y Consultores offre en matière fiscale, d'abord est la planification fiscale. Dans l'exécution de cette tache de planification, notre Département Fiscal mène à bout une prévision de la clôture fiscale de l'Impôt sur les Sociétés au cours du dernier trimestre de l'année, afin d'obtenir une estimation de la charge fiscale de l'exercice. Cela permet d'adopter, en temps utile, toutes les mesures nécessaires pour diminuer la facture fiscale sous cette forme d'impôt. Pour nous cette procédure de planification est le meilleur outil pour optimiser la charge fiscale résultant des actions de nos clients.
Assistance et conseil dans le processus de restructuration interne des entreprises, ainsi que les processus de prise de participations dans la société elle-même ou dans les entreprises n'appartenant:
- Les fusions et scissions, totales et partielles.
- Opérations d'échanges de valeurs
- Opérations MBO et LBO.
- Apports speciaux en nature.
- Apports de branches d'activité.
- D'autres formes de restructuration.
Dans le développement des processus de restructuration des entreprises susmentionnées, le travail de l'ARPA Abogados y Consultores est complétée par le développement des Due Diligence fiscales correspondants.
- Déclarations annuelles; transactions avec des tiers; Impôt sur la Fortune; Impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
- Déclarations trimestrielles et annuelles: TVA et Rétentions (Capital immobilier, location, IRPP).
- Déclarations et paiements des Versements Fractionnés du IRPP et l'Impôt sur les Sociétés.
- Impôt sur Transferts Patrimoniaux et Actes Juridiques Documentés (ITPAJD) Impôt sur les activités économiques (IAE)
- Versement d'impôts sur les successions et les donations
- Inscriptions sur le cense.
- Questions comptables, élaboration et présentation des Livres obligatoires.
- Les professionnels d'ARPA Abogados y Consultores exercent leur travail en assistant leurs clients dans des processus d'Inspection Fiscale face au Trésor Public de Navarre et l'Agence Étatique d'Administration Fiscale, de sorte que les processus visés soient finalisés avec les meilleures garanties.
- Dans ces processus, avoir une connaissance approfondie des règles de procédure est essentiel, ainsi qu'une vaste expérience dans la défense des intérêts des inspectés.
- Ainsi, au nom de ses clients, ARPA Abogados y Consultores intervient dans le processus d'inspection, en veillant à l'intérêt de ses clients et en cherchent le meilleur résultat possible dans l'ensemble du processus effectué par les autorités de contrôle.
ARPA Abogados y Consultores dispose de spécialistes hautement qualifiés et avec une vaste expérience, capables d'offrir des conseils fiscaux complets aux deux sociétés (aligné avec sa stratégie de croissance sur la scène internationale) et aux personnes qui ont liens économiques et patrimoniaux à l'étranger.
- Impôt sur le Revenu de Non-résidents
- Restructuration des entreprises.
- Impôts des travailleurs déplacés a l'étranger et impatriés.
- TVA internationale
- Déclarations informatives de niveau international
- Conventions de double imposition
- Opérations liées.
- Taxation dans l'Union européenne
- Investissements étrangers
ARPA fait partie des reconnus et prestigieux partenariats mondiaux, afin de fournir un service spécialisé et de qualité au niveau international.